Promoteurs / constructeurs : protégez vous pour la livraison de vos biens en CCMI
Tout comme la livraison en VEFA, la réception des travaux en CCMI se doit d’être le moment festif qui libère le constructeur d’une charge par le transfert du bien à l’acquéreur.
Comment bien préparer la livraison d’une maison individuelle (CCMI) ?
Le CCMI est très protecteur pour les parties, notamment la garantie du règlement pour le constructeur, mais surtout pour l’acquéreur.
On ne compte plus les forums qui polluent les informations contractuelles. Aussi, face à des acquéreurs peu confiants, il y a un risque de voir la réception tourner au cauchemar et au conflit.
En vous positionnant dans votre rôle de constructeur, et en vous faisant assister par un expert indépendant, la situation ne sera que plus claire, explicite, factuelle, impartiale. N’oubliez pas que vos clients ne peuvent exiger plus que ce qui est stipulé au contrat et aux pièces réglementaires, DTU entre autres.
Par la suite, l’expert vous assistera dans la levée des réserves et vos relations avec les entreprises mandatées. Vous pouvez même lui déléguer complètement la mission. Un PV de levée de réserves vous sera transmis pour la libération des éventuelles retenues de garantie le moment voulu.